TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1:

Le présent règlement intérieur rappelle les attributions du Conseil national de l’éducation (CNE).

Il en précise et complète son organisation et les règles de fonctionnement.

TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL NATIONAL DE L’EDUCATION

Article 2:

Conformément à l’article 2 du décret n°2007-770/PRES/PM/MESSRS  MEBA/MASSN du 19 novembre 2007, portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’éducation et des Conseils régionaux de l’éducation, le Conseil national de l’éducation a pour mission d’assister les de ses avis le Gouvernement dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique éducative. A cet effet :

• Il est saisi de tout projet de développement de l’éducation de base, de l’éducation non formelle, des enseignements secondaire et supérieur, et de la formation professionnelle au niveau national ;
• Il émet son avis sur les projets de développement de l’Education de base, de l’enseignement secondaire ou de la formation professionnelle ;
• Il émet son avis sur toutes questions d’intérêt régional relatives à l’éducation et à la formation ;
• Il émet un avis sur toutes questions relatives à l’éducation et la formation.

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